Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Version du 30/11/2021

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et l'entreprise ORJADE, société en micro-entreprise sous le statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Typhanie Gautier, dont l’établissement est situé 25 bis Kerbredeva – 56400 PLOEMEL, immatriculée à la Chambre des Métiers de Vannes sous le numéro 510 791 387 (ci-après « ORJADE») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par ORJADE.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par ORJADE, à savoir : www.orjade.fr (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que ORJADE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ORJADE se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par ORJADE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ORJADE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. ORJADE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ORJADE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ORJADE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par ORJADE sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et ORJADE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les dimensions du Produit, la composition et ses caractéristiques.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

ORJADE est spécialisée dans la vente en ligne de produits de bijoux fantaisie, maroquinerie et objets de décoration. ORJADE propose une fabrication artisanale 100% française.

ORJADE n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de ORJADE.

Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les Produits de bijouterie, maroquinerie et objets de décoration de la marque ORJADE :

ne doivent jamais être immergés dans l’eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide
ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités manuelles ou sportives.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

ORJADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

► Identification préalable

Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

► Procédure

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et de paiement.

► Livraison

Tous les bijoux ORJADE sont minutieusement emballés, soigneusement protégés et prêts à offrir.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande. ORJADE expédie les Commandes en France métropolitaine et vers l'Union Européenne. Les tarifs appliqués par ORJADE sont les suivants:

France métropolitaine:

Frais de port de 2,95 euros en envoi avec numéro de suivi.

Reste du monde:

Frais de port de 5,95 euros en envoi avec numéro de suivi.

L'envoi de la Commande s'effectue via La Poste en Lettre Suivie nationale ou internationale le cas échéant (numéro communiqué à chaque confirmation d'expédition).

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les produits sont fabriqués à la Commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication. ORJADE expédie la Commande rapidement, dans les 2 jours ouvrables * suivant la réception de la Commande (hors période de congés annuels expressément stipulée sur le bandeau d'annonce de la boutique en page d'accueil le cas échéant). Suite à l'expédition de la Commande, la livraison s'effectue dans un délai raisonnable, de 2 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date (surtout en période exceptionnelle type Covid-19).

En cas de fermeture de la boutique en ligne en raison des congés annuels de ORJADE, le délai de livraison sera automatiquement modifié et ajusté en conséquence. Le Client aura accès à ces informations concernant le délai de livraison estimé sur la page d'accueil de la boutique en ligne, afin de décider s'il souhaite tout de même passer sa Commande en tenant compte de ce délai de préparation et de livraison momentanément étendu.

ORJADE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

► Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire et par Paypal. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à ORJADE qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de ORJADE.

ORJADE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via STRIPE.

ORJADE demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

► Propriété des produits objet de la Commande

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.

ORJADE adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. ORJADE se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, ORJADE en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :

d’accepter que la Commande soit maintenue. ORJADE débitera le prix convenu et communiquera une date de livraison approximative au Client. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client ; ou
d’annuler la Commande. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par ORJADE.

ORJADE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

4. RETOUR DES PRODUITS

► Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été portés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client. ORJADE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande dans les 14 jours de la réception du retour.

► Cas particulier d’une erreur de Produit ou en cas de Produit endommagé

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas le bon (erreur de Produit) ou en cas de Produit défectueux, ou endommagé, le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de ORJADE directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé dans un délai de 14 jours, pour tout Produit et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves, dans le délai prévu à la clause précédente.

5. DONNÉES PERSONNELLES

ORJADE comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. ORJADE s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, ORJADE a vocation à récolter des données personnelles du Client. ORJADE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

ORJADE ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par ORJADE ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

6. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ORJADE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ORJADE ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

ORJADE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ORJADE est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

7. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGUV, ORJADE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ORJADE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits ORJADE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ORJADE - représentée par Typhanie GAUTIER.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par ORJADE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ORJADE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

9. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGUV relèvent de la compétence des juridictions du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du Produit commandé.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, ORJADE garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ORJADE adhère au Service du Médiateur " " dont les coordonnées sont les suivantes :

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur :

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

POLITIQUE DE RETOUR

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de ORJADE ;
soit en contactant le service client par email à hello@orjade.fr

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Formulaire de rétractation